Loi de Finance 2019 : quelles nouveautés ?

La Loi de Finance 2019 apporte quelques nouveautés en matière d’immobilier.

Petit tour d’horizon …

La Loi PINEL étendue aux logements anciens

Baptisé «Denormandie» ancien, il vise à encourager les investisseurs à rénover des logements anciens dégradés, dans des « coeurs de villes ». Sont concernées à priori 222 communes dans le Plan Action coeur de ville ou  ou faisant l’objet d’une convention ORT (opération de revitalisation du territoire).

L’avantage fiscal est calqué sur celui de la loi Pinel dans le neuf : la réduction d’impôt sera calculée sur le montant de l’investissement dans la limite de 300 000 € et de 2 opérations par en, sur une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans au choix de l’investisseur. Les obligations du propriétaire (plafond de loyer) et du bailleur (plafond de ressources) restent les mêmes que pour le Pinel. 

Les travaux engagés devront représenter au moins 25 % du montant de l’acquisition et être effectués par une entreprise.

Du nouveau pour les non-résidents qui ont souscrit du Pinel.

A compter du 1er janvier 2019, les contribuables qui ont réalisé un investissement Pinel alors qu’ils étaient fiscalement domiciliés en France, pourront conserver le bénéfice de l’avantage fiscal pour les années restant à courir, même s’ils ne vivent plus en France. Les associés de sociétés civiles peuvent également bénéficier de cette nouvelle modalité.

Prorogation du CENSI BOUVARD

Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2018, le dispositif Censi-Bouvard est prorogé pour 3 ans.

Ce dispositif permet à certains loueurs en meublé non professionnels de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, répartie sur 9 ans, dont le taux est fixé à 11 % du prix de revient des logements, retenu dans la limite annuelle de 300 000 € (quel que soit le nombre de logements). Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, les contribuables doivent acquérir des logements neufs ou réhabilités situés dans des résidences de services (seniors, Ephad, étudiants).

Le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est finalement prorogé pour une année supplémentaire. Ce dispositif permet aux contribuables de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses d’amélioration de la qualité environnementale de leur résidence principale.

Le CITE voit également sa liste de dépenses éligibles s’allonger : les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées venant en remplacement de simples vitrages ainsi que de pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables deviennent maintenant éligibles, de même que les dépenses payées pour la dépose d’une cuve à fioul, sous condition de ressources.

A noter que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements, est reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.